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PRIME POUVOIR D’ACHAT : LA NOUVELLE ARNAQUE DU GOUVERNEMENT !
Le texte :
=> prévoit les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, par catégorie de bénéficiaires ;
=> définit l’employeur compétent pour le versement de la prime ;
=> fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l’éligibilité au dispositif étant fixé à 39 000 € bruts ;
=> précise les éléments de rémunération exclus de l’assiette de la rémunération prise en compte pour déterminer l’éligibilité à la prime et le montant versé.
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Article publié le 24 août 2023.