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- Guide droit d’alerte et de retrait (PDF - 308.1 kio)
Fiche technique : droit d’alerte et de retrait
Cette fiche vise à expliquer comment déposer un droit d’alerte et de retrait pour préserver sa santé et son intégrité physique et mentale au travail.
Droit acquis dans la fonction publique depuis 1995, il reste méconnu des personnels et est principalement mis en oeuvre par les élu.e.s et représentant.e.s des personnels CGT des Formations Spécialisées en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) ou à défaut des comités sociaux d’administration (CSA).
IMPORTANT : il y a deux droits d’alerte possibles en matière de danger grave et imminent :
Celui exercé individuellement par un ou une agent.e ou simultanément par plusieurs agent.es confronté·es au
même danger et qui peut être associé avec un droit de retrait,
Celui déposé par le ou les élu.es. et représentant.e.s des personnels à la FSSSCT du CSA.
Article publié le 31 juillet 2024.