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Déclaration Liminaire et compte-rendu de Formation Spécialisée du 28 novembre 2023
A l’occasion de cette formation spécialisée, l’ordre du jour était le suivant :
1. Examen du projet de nouveau règlement intérieur du comité social d’administration local (recueil des propositions) ;
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28/09/2023 (pour avis) ; Approuvé à l’unanimité
3. Examen du plan annuel de prévention et de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels de la DDFIP 80 (pour avis) ;
4. Point d’actualité budgétaire et examen des demandes de financement complémentaires 2023 (pour avis) ; - Adopté à l’unanimité.
5. Aménagement d’une salle de réunion et de partage d’espaces de travail au sein du site d’Amiens Courbet (pour avis) ;
6. Questions diverses
La CGT Finances Publiques 80 a lu la déclaration liminaire suivante :
Réponses à la déclaration liminaire :
Concernant les actions entreprises par la direction dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : entre 20 et 25 personnes ont participé à la conférence donnée par l’association AGENA et environ 40 personnes ont assisté au cours de Self-défense.
La direction a répondu favorablement à notre demande d’examen des bilans de fiches de signalement, de déclaration d’accidents de travail et des mentions figurant sur les registres de santé et sécurité au travail à chaque réunion de formation spécialisée.
Concernant la fiche de signalement dont la CGT a eu connaissance et l’enquête administrative qui en est résulté, la CGT s’est inquiétée de la réponse apportée par la direction dans la mesure où c’est la victime qui a été déplacée et non l’auteur des faits. De fait, c’est la victime, auteure du signalement qui se retrouve privée de la mission qu’elle exerçait ; le risque souligné par la CGT étant que ceux qui réalisent les signalements soient finalement indirectement sanctionnés par un changement de service tandis que les auteurs restent à leur poste sans publicité de sanction.
La direction, de son côté, nous a fait part d’un contexte particulier qui l’a conduite à prendre ce type de décision qu’elle considère comme adaptée à la situation.
Pour la CGT Finances Publiques 80, il importe que :
– des mesures de préventions des conflits entre agents soient prises, notamment par des actions de sensibilisations des managers de proximité aux problématiques de détection du harcèlement moral, harcèlement sexuel et violences sexuelles et sexistes.
– les victimes soient nécessairement consultées pour tout changement de fonctions ;
– l’ensemble des collègues soient sensibilités aux problématiques du harcèlement moral, harcèlement sexuel et violences sexuelles et sexistes.
1. Examen du projet de nouveau règlement intérieur du comité social d’administration local (recueil des propositions) ;
Les organisations syndicales ont adopté, à l’unanimité, les propositions retranscrites ici :
S’agissant de ces propositions, la direction a rappelé qu’un certain nombre d’entre elles serait tranché dans la circulaire de fonctionnement à paraître au premier semestre 2024 et qu’elle ne pouvait donc pas s’engager.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28/09/2023 (pour avis) ;
Approuvé à l’unanimité
3. Examen du plan annuel de prévention et de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de la DDFIP 80 (pour avis) ;
Concernant le DUERP, la CGT a souligné la complexité et la densité du document unique et salué le travail réalisé par l’assistant de prévention et les collègues pour signaler les risques auxquels ils sont confrontés quotidiennement en faisant la déclaration suivante :
Il est regrettable que l’alliance CFDT-CFTC se soit désolidarisée des autres organisations syndicales en s’abstenant, à la dernière minute, plutôt qu’en adoptant une vote CONTRE unanime sur le plan annuel de prévention et le DUERP.
Pour la CGT Finances Publiques 80, il importe d’avoir un plan annuel de prévention cohérent, lisible et dont la réalisation des actions peut être mesurée, ce qui n’est pas le cas.
4. Point d’actualité budgétaire et examen des demandes de financement complémentaires 2023 (pour avis) ;
– Adopté à l’unanimité.
5- Aménagement d’une salle de réunion et de partage d’espaces de travail au sein du site d’Amiens Courbet (pour avis) ;
Abstention de la CGT et de FO ;
Vote POUR de Solidaires et CFDT - CFTC
Pour la CGT Finances Publiques, une fois de plus, la direction consulte les organisations syndicales alors que les travaux sont déjà commencés (et presque achevés, puisque le mobilier est déjà là). Il semble qu’un problème de méthode persiste : après une consultation tardive sur le nouvel accueil d’Abbeville, le SGC de Montdidier, l’avis des représentants du personnel ne compte pas et est demandé pour la forme !
Pour la CGT Finances Publiques, il n’est pas question de donner à la direction un avis systématique favorable sur des projets déjà réalisés d’autant que l’avis de l’inspecteur santé sécurité au travail sur cette nouvelle salle de réunion n’a pas été porté à la connaissance de la Formation Spécialisée.
La CGT Finances Publiques dénonce donc un mépris des représentants du personnel et des acteurs de prévention ( Inspecteur Santé, sécurité au travail notamment).
6- Informations diverses :
Installation du SIE à Rollin : La direction a indiqué que l’installation du SIE était perfectible et que ces propositions d’aménagements étaient à l’étude.
Accès au toit de Rollin par des entreprises extérieures : Un avis de l’Inspecteur santé sécurité au travail est sollicité pour déterminer quelles conditions de sécurité doivent être remplies.
L’expertise des fenêtres de Rollin suite à l’incident qui a eu lieu n’a pas encore été réalisée : un devis a été réalisé, accepté et engagé dans Chorus. L’entreprise doit informer la direction de son passage.
Concernant les gilets pare-balles dont la BCR devrait être dotée, la direction a reconnu des lenteurs administratives qu’elle va relayer dans une feuille d’information mensuelle (FIM) à la délégation.
Article publié le 28 novembre 2023.