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- Déclaration Liminaire Formation Spécialisé du 4 mai 2023 (PDF - 63.4 kio)
- Compte-rendu de Formation Spécialisée du 4 mai 2023 (PDF - 241.5 kio)
Compte-rendu de la formation spécialisée du 4 mai 2023
La formation spécialisée en santé et sécurité au travail s’est réunie le jeudi 4 mai 2023. Vous trouverez le compte-rendu de séance des élus CGT dans cet article.
Consulter notre déclaration liminaire.
Réponses de la direction suite à la lecture de la lettre d’alerte à la demande des agents du SDIF (lettre sans étiquette syndicale)
Les agents du SDIF , sans aucune étiquette syndicale , ont souhaité alerter la direction sur les problèmes liés au nouvel applicatif SURF et le transfert de la taxe urbanisme.
Réponses de la direction :
► emplois : des crédits pour la venue d’auxiliaires ont été accordés pour 6 mois
►la direction ira rapidement à la rencontre des agents
►mutation de la cheffe : la direction nous parle de fuite d’informations, la CGT Finances Publiques 80 a recadré le propos en répondant que ce n’était pas une fuite mais un fait puisqu’une fiche de poste de responsable de SDIF, Inspecteur Principal, est publiée sur Ulysse SOMME. Or l’actuelle responsable du SDIF est inspectrice divisionnaire…
Aux dires de la direction, rien n’ est encore fait...
►évolution du travail des géomètres : attente du prochain PCAD . Les nouvelles méthodes de travail demandent de la polyvalence
Point de méthode (pour information )
Ce premier FS se tient, comme le CSAL , sans règlement intérieur.
INFOS... INFOS … :
=> La DDFIP de la Somme n’aura plus de médecin de prévention à compter du 1er juin 2023, (Seules les urgences seront traitées )
La direction a indiqué qu’elle interviendrait auprès du secrétariat générale si des informations rapides sur le remplacement du médecin ne lui parvenait pas.
=> Un changement de déléguée de l’action sociale est prévue au 1er septembre 2023. (fiche de poste sur Ulysse Somme )
Présentation de la note d’orientations ministérielles 2023 (pour information)
A noter les documents étaient, en partie, illisibles.. une amélioration est attendue pour les prochaines réunions ...
Les orientations 2023 sont les suivantes :
► conforter la politique ministérielle dans le cadre de la mise en place des Comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS)
La dotation globale pour 2023 est maintenue au même niveau que 2022 mais les crédits sont répartis sur 3 niveaux :
. chaque FS est dotée d’une enveloppe calculée au prorata des effectifs sur la base d’un montant forfaitaire par agent
. une enveloppe mutualisée pour financer des actions de formation et de prévention
. une enveloppe nationale est mise à disposition de la FS ministérielle pour les grands projets
► prévenir les risques liés aux projets de réorganisation par une évaluation de leurs impacts sur les conditions de travail et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées
► développer une approche organisationnelle du télétravail
►poursuivre le développement de la culture de prévention par une politique de formation et d’information
►renforcer le suivi des accidents de service, du travail et renouveler l’analyse préventive
►prévenir les risques de désinsertion professionnelle des agents
► maîtriser le risque amiante
►accompagner les impacts du changement climatique et la sobriété énergétique
Formation des membres de la formation spécialisée du CSAL (pour information )
En application des dispositions du décret n. 2020-1427 du 20 novembre 2020 , les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées , bénéficient d’une formation d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
Un webinaire est prévu le 26 mai prochain.
Compte rendu du groupe de travail financier du 29/03/2023 (pour information) et examen des demandes de financement (pour avis)
● achat de 240 brassards « guide et serre file » pour assurer les nouvelles directives « incendie »
● achat de 48 tapis de souris gel
● achat de 20 ventilateurs sur pied
● achat de 20 supports pour PC portables
● acquisition d’un défibrillateur pour équiper le centre régional de la formation professionnelle
● achat d’équipement individuel de protections pour les agents de la division du Domaine
● achat d’une blouse pour une agente « Berkani » : à la demande de la CGT Finances Publiques 80 , cet achat sera à l’avenir à la charge de la direction
●enveloppe ouverte pour le financement des prescriptions médicales à hauteur de 16 000€
● prise en charge de 70 vacations de la psychologue
● l’achat de 13 lampadaires led pour équiper le centre de contacts a été différé et remplacé par l’achat de 20 casques téléphoniques pour équiper, entre autres, le SIP de Péronne
Forte demande de casques téléphoniques dans certains services du département
Ces demandes de financements ont été approuvés à l’unanimité par les organisations syndicales.
Rénovation de l’accueil du site d’Abbeville (pour avis )
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail a rappelé à la direction que le médecin de prévention et lui-même doivent être associés à tout projet de rénovation.
Le projet s’inscrit dans la continuité de la rénovation des espaces d’accueil des services de la DDFIP
Ce projet était pour avis , la CGT Finances Publiques a décidé de ne pas prendre part au vote dans la mesure où nous n’étions plus au stade du projet, puisque la rénovation est quasi terminée et a rappelé qu’il était inutile de demander un avis quand tout était déjà finalisé .
Pour la CGT Finances Publiques , cette demande d’avis est plus que limite .
Vote des autres Organisations Syndicales :
CFDT/CFTC : Ne prend pas part au vote.
Solidaires : abstention
FO : pour
Examen des registres santé et sécurité au travail des accidents de service et des fiches de signalement (pour information )
Lors du groupe de travail du 29/03/2023 , la CGT Finances Publiques 80 avait demandé la présentation des fiches de signalement.
Il semble qu’une difficulté juridique sur la communication de ces fiches de signalement empêche, pour le moment, la communication. Des recherches sont en cours afin de vérifier le caractère communicable de ces fiches aux représentants du personnel siégeant en formation spécialisée.
La CGT Finances Publiques a constaté que certains faits signalés étaient constitutifs de délits. Elle a interrogé la direction sur les raisons de l’absence de dénonciation de ces faits, lorsqu’ils sont matérialisés, au procureur de la République alors que cette dénonciation est rendue obligatoire par l’article 40 (alinéa 2) du code de procédure pénale.
La CGT Finances Publiques a ajouté que cette dénonciation était particulièrement importante pour la sécurité de l’ensemble des agents de tous les services publics : en effet, il ne peut être exclu que des comportements délictueux soient répétés par les mêmes personnes dans différentes administrations.
Article publié le 23 mai 2023.