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- Déclaration liminaire FS du 27 avril 2026 (PDF - 80 kio)
- Compte-rendu de CSAL-FS du 27 avril 2026 (PDF - 182.9 kio)
Compte-rendu de la formation spécialisée du 27 avril 2026
L’ordre du jour était le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04/02/2026 (pour avis) ;
2. Présentation de la note d’orientations ministérielles 2025/2026 (pour information) ;
3. Présentation du budget 2026 et examen des demandes de financement (pour avis) ;
4. Modalités et calendrier de la campagne DUERP 2026 (pour information) ;
5. Examen du rapport de la commission d’analyse des conditions de travail mise en place lors de la séance en formation spécialisée du CSAL du 22/10/2025 en vertu de l’article R253-39 du code général de la fonction publique (pour information) ;
6. Projet de sécurisation de l’accueil du site de Rollin (pour avis) ;
7. Bilan de la formation professionnelle 2025 (pour information) et plan d’action 2026 (pour avis) ;
8. Organisation de la campagne déclarative de l’impôt sur les revenus 2026 (pour information) ;
9. Examen des registres SST, accidents de service et fiches de signalement (pour information) ;
10. Examen des suites données aux questions traitées et aux avis émis lors des précédents CSAL-FS (cf article 32 et 39 du RI) (pour information) ;
11. Informations diverses
La CGT Finances Publiques a fait la déclaration liminaire suivante :
Retrouvez également notre compte-rendu ci-dessous :
Article publié le 29 avril 2026.