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- Déclaration liminaire CSAL du 23 janvier 2024 (PDF - 92.9 kio)
CSAL du 23 janvier 2024 - CONTRE les suppressions d’emplois, POUR une hausse des rémunérations !
Compte tenu du boycott du CSAL par l’ensemble des organisations syndicales le 19 janvier dernier (cf notre compte-rendu), la direction a convoqué un nouveau CSAL sur les mêmes points à l’ordre du jour.
En l’absence de Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Somme, la séance était présidée par Monsieur le directeur du Pôle Etat et Ressources.
Les syndicats FO, CGT Finances Publiques et l’alliance CFDT-CFTC étaient représentés.
La CGT Finances Publiques de la Somme, a, lors d’une nouvelle déclaration liminaire, réaffirmé son opposition aux suppressions d’emplois et son attachement à un service public de proximité de qualité.
Vous pouvez lire notre déclaration liminaire ci-dessous.
Réponses aux différentes déclarations liminaires dont celle de la CGT Finances Publiques :
La direction a reconnu la suppression nette de 200 emplois dont 12 pour la DDFIP de la Somme. Elle a indiqué qu’elle n’avait pas connaissance, à ce stade de fermetures de structures. Elle a admis une maladresse de la direction générale d’annoncer qu’il n’y avait pas de suppressions d’emplois alors qu’en réalité, il y en a y compris à la DDFIP de la Somme, là on pouvait espérer qu’il n’y en ai pas.
La direction a partagé le constat de la CGT Finances Publiques de la Somme concernant le point France Service de Montdidier (cf déclaration liminaire) mais a relativisé en soulignant que seul le point France Service de Montdidier rencontrait ces difficultés.
Pour la CGT Finances Publiques, les conditions de travail rencontrées par les collègues au point France Services de Montdidier sont le résultat d’une casse d’un service public de proximité de qualité. On peut légitimement penser que les conditions de travail rencontrées par la collègue auraient été différentes si la DGFIP avait conservé l’intégralité de ses missions sans avoir à les déléguer à France Services. Cette situation montre l’impuissance des services de la DDFIP à faire infléchir les autres services de l’Etat et les collectivités pour améliorer les conditions de travail des agents France Services issus de la DGFiP.
Ce CSAL avait pour ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023 (pour avis) ; Adopté à l’unanimité des syndicats présents.
2. Localisation des prélèvements et des transferts d’emplois au sein de la DDFIP de la Somme au titre du PLF 2024 (pour avis) ;
3. Tableau de suivi des suites données aux questions traitées et aux avis émis lors du précédent CSAL (pour information) ;
4. Questions diverses ;
Localisation des prélèvements et des transferts d’emplois au sein de la DDFIP de la Somme au titre du PLF 2024 (pour avis)
La direction a présenté la répartition des suppressions d’emplois suivante :
Conformément à sa position, la CGT Finances Publiques a voté CONTRE ces suppressions d’emplois et a décidé de ne faire aucun commentaire sur ces suppressions à l’instar des autres organisations syndicales.
Tableau de suivi des suites données aux questions traitées et aux avis émis lors du précédent CSAL
S’agissant du télétravail, la direction a indiqué qu’un audit avait été réalisé par la Mission Départementale de Risques et Audit. Elle note un recours insuffisant aux formations. Dans ce cadre, le service de la formation professionnelle a diffusé un message aux agents pour leur rappeler qu’ils doivent suivre la formation télétravail.
A l’occasion de la prochaine campagne d’évaluation, les chefs de services seront également sensibilisés au fait qu’ils doivent s’assurer que leurs collaborateurs concernés effectuent la démarche.
La CGT Finances Publiques a interrogé la direction aux fins de savoir si, comme pour les télétravailleurs, les formations de manager de télétravailleurs ont été rendues obligatoires.
En réponse, la direction a indiqué qu’elles étaient, pour les managers, fortement recommandées.
S’agissant de la surcharge de travail invoquée par les agents du service de la logistique du site de Rollin, la direction a affirmé qu’elle ne partageait pas leur constat et a refusé de rechercher des solutions.
La CGT Finances Publiques ne manquera pas de revenir sur ce point lors de prochaines instances.
Informations diverses
Un bilan sur les recours suite à la campagne d’entretiens professionnels de l’année 2023 a été demandé.
La direction a indiqué qu’elle était dans l’attente d’un bilan de la direction générale afin de pouvoir le décliner au plan local. Elle a expliqué, s’agissant des comptes-rendus, qu’il importait, pour les cadres A, que la partie relative aux compétences managériales soient renseignées que le cadre soit encadrant ou non. Si la case "non pertinente" était cochée, une explication littérale s’avérerait nécessaire.
Au plan local, pour l’année 2023, il y a eu 4 recours hiérarchiques non suivi de saisine de CAPN et un recours en CAPN B.
La CGT Finances Publiques de la Somme a déploré la suppression des CAPL et souligné l’absence de contrôle exercé par la direction sur les recours hiérarchiques, le supérieur hiérarchique N+2 étant souvent un cadre qui n’est pas affecté en direction.
La campagne d’entretien professionnel débutera le 26 janvier prochain.
La CGT Finances Publiques invite l’ensemble des collègues à :
– la contacter dès à présent pour préparer leur entretien s’ils pensent que celui-ci ne se déroulera pas dans de bonnes conditions.
– consulter le guide de l’entretien professionnel mise en ligne en 2023 (en attendant la publication de la version 2024).
– la contacter pour discuter des demandes de modifications ou recours à envisager après les entretiens en cas d’insatisfaction.
La CGT Finances Publiques a également interrogé la direction sur l’anonymisation des procédures de contrôle fiscal et de recouvrement suite à ces procédures.
En effet, il semble qu’il y ait une divergence d’interprétations entre la note nationale et son application locale :
Au plan local, la direction considère que c’est l’agent qui est anonymisé et non le service auquel il appartient.
Or, la note national du 18 décembre 2020 n°2020/08/2936 précise, concernant l’identification de l’agent dans les pièces de procédure, que seules doivent y figurer :
– Le numéro d’immatriculation qui lui a été attribué pour les besoins de cette procédure ;
– Sa qualité d’agent des finances publiques (sans préciser son grade) ;
– l’identité de la direction à laquelle il appartient.
En l’absence de mention du service, il n’aurait donc pas à être précisé et serait ainsi anonyme.
La direction a indiqué prendre note de la question et apporter une réponse dans les plus brefs délais.
La CGT Finances Publiques a également souligné les problèmes de rupture applicative rendant difficiles, dans les faits, l’anonymisation des agents chargés du recouvrement. Elle a demandé si des demandes de solutions applicatives pouvaient être relayées à la direction générale.
La CGT Finances Publiques a insisté sur le fait qu’il serait anormal que les collègues en charge du recouvrement ne voient pas leur sécurité garantie en raison de ce type de difficultés
La direction a indiqué qu’elle procéderait à cette demande via une feuille d’informations mensuelles. Elle a souligné que, pour le moment, seul l’établissement d’avis manuels de mise en recouvrement pouvait garantir l’anonymat des agents en charge du recouvrement.
Les élus présents :
Patrick LE MOUILLOUR
Nicolas PLOUARD
Article publié le 23 janvier 2024.