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- Déclaration Liminaire CSAL du 17 juin 2025 (PDF - 65.3 kio)
- Compte-rendu CSAL du 17 juin 2025 (PDF - 167.4 kio)
Compte-rendu et déclaration liminaire - CSAL du 17 juin 2025
L’ordre du jour était le suivant :
1. Présentation du rapport d’activité 2024 de la DDFIP de la Somme (pour information) ;
2. Restitution de l’observatoire interne 2025 des ministères économiques et financiers (pour
information) ;
3. Bilan de la formation professionnelle 2024 (pour information) et plan d’action 2025 (pour avis) ;
4. Projet de suppression de la caisse et de l’accueil associé sur le site Courbet (pour avis) ;
5. Projet d’évolution de l’amplitude horaire de l’accueil téléphonique des usagers au service des
recettes non fiscales (pour avis) ;
6. Projet de labellisation E Services publics + G des SIP du département (pour information) ;
7. Point d’actualité sur la gestion des taxes d’urbanisme (pour information) ;
8. Présentation du dispositif d’aide pour les entreprises du bâtiment et travaux publics utilisant du
gazole non routier (GNR) (pour information) ;
9. Examen des suites données aux questions traitées et aux avis émis lors des précédents CSAL (cf
article 32 et 39 du RI) (pour information) ;
10. Questions diverses.
Vous pouvez lire notre déclaration liminaire en cliquant sur l’image ci-dessous :
et notre compte-rendu infra.
Article publié le 17 juin 2025.