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- Compte-rendu CSAL du 24 septembre 2024 (PDF - 169.4 kio)
- Déclaration liminaire CSAL du 24 septembre 2024 (PDF - 57.7 kio)
Compte-rendu CSAL du 24 septembre 2024
L’ordre du jour était le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 (pour avis) ;
2. Bilan de la campagne IR déclarative (pour information) ;
3. Point d’actualité relatif à l’emménagement au sein de la nouvelle cité administrative (pour information) ;
4. Pilotage des missions foncières et cadastrales – Présentation de la note d’orientation fixant les conditions de réalisation des missions et les priorités à poursuivre (pour information) ;
5. Transfert de la mission gestion des dépôts de fonds au Trésor (DFT) à la division des opérations comptables de l’État (pour avis) ;
6. Autorités de certification (AC) des fonds européens – Fin de mission (pour information) ;
7. Renouvellement du marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable de recouvrement (PCA) (pour information) ;
8. Recrutements divers (PACTE, agents contractuels, apprentis, stagiaires) (pour information) ;
9. Questions diverses
Retrouver ci-dessous notre déclaration liminaire et notre compte-rendu :
Article publié le 26 septembre 2024.