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SignalFip : l’outil unique de signalement des incidents : pourquoi cocher la case "transmission aux représentants du personnel ? "
Sign@lFiP est le canal unique de signalement des incidents, qu’ils interviennent dans le cadre des échanges avec les usagers ou entre agents affectés à la DGFiP.
Tous les incidents externes et internes peuvent être signalés et suivis dans l’outil.
Accessible à tout moment depuis l’espace "Mes démarches RH" ou Ulysse80, elle permet à chaque agent de signaler tout incident et d’en informer de manière immédiate le chef de service, l’assistant de prévention et/ou le référent protection juridique ainsi que la direction d’exercice et la direction générale.
Vous avez aussi la faculté d’autoriser la communication de votre fiche aux représentants du personnel siégeant à la formation spécialisée du CSAL
, instance compétente pour procéder à l’analyse des risques professionnels et proposer toute mesure de nature à les prévenir afin de contribuer ainsi à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et la sécurité des agents dans leur travail.
Pourquoi l’autoriser ?
Si vous ne l’autorisez pas, vous prenez le risque que l’administration minimise votre signalement dans le résumé des faits qu’elle transmets aux représentants du personnel, faits qui seront anonymisés.
Ce risque de minimisation peut-être d’autant plus prégnant si la fiche de signalement concerne vos collègues voire votre supérieur hiérarchique. (signalement interne)
Les représentants du personnels sont force de propositions pour suggérer à l’administration la prise de mesure de prévention des risques y compris pour les signalements internes.
Il convient de rappeler que les représentants du personnel sont astreints à un devoir de discrétion professionnelle s’agissant des fiches de signalement qu’ils ont à connaitre. Aussi, la confidentialité de ces fiches est garantie et leur communication a pour seuls buts de permettre aux représentants du personnel de s’assurer que l’intégralité des droits de l’auteur de la fiche a bien été respecté et de proposer des mesures de prévention adaptée pour que la ou les situations rencontrées ne se reproduisent plus.
La rédaction d’une fiche de signalement n’est pas anodine, elle suppose la survenance d’un ou plusieurs évènements ponctuels, continu (s) ou successif(s) de nature à dégrader votre santé et vos conditions de travail.
Aussi, les représentants de la CGT Finances Publiques de la Somme sont à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller lors de la survenance de tels faits, n’hésitez pas à nous contacter : cgt.ddfip80@dgfip.finances.gouv.fr
Vous pouvez consulter la document relative à SignalFip sur Ulysse national.
Article publié le 28 mars 2025.