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Retrouvez ici notre courriel envoyé à tous les collègues en février 2023
Bonjour à toutes et à tous,
=> le compte-rendu du CSAL du 1er février 2023
=> la campagne d’entretiens professionnels
=> Nous défendons la liberté de manifester.....
=> Alors continuons à manifester contre la réforme des retraites !
Dans leur liminaire, vos élus CGT FINANCES PUBLIQUES 80 ont notamment souligné auprès de la direction que la tenue de ce CSAL se faisait une nouvelle fois sans règlement intérieur et sans que soit inscrit en premier point à l’ordre du jour l’adoption d’un tel règlement.
Or, cela est non seulement contraire à l’article 84-III du décret n°1427 du 20/11/2020 mais cela ne permet pas non plus aux nouveaux siégeants d’appréhender leurs nouvelles fonctions.
La CGT FINANCES PUBLIQUES 80 a donc proposé un règlement.
La direction a indiqué qu’elle prenait en compte nos observations et que les règles en vigueur lors des précédents comités techniques locaux continuaient de s’appliquer en attendant la parution du nouveau règlement-type du conseil supérieur de la fonction publique.
Les autres points à l’ordre du jour sont développés dans le compte-rendu.
La campagne de notation annuelle des agents a débuté depuis le 14 février et se poursuivra jusqu’au 14 avril 2023
Exit EDEN-RH, voici venu ESTEVE le nouveau logiciel d’évaluation professionnelle. ESTEVE a été avant tout créé pour améliorer les performances de l’administration...et non pour faciliter la vie des agents
Nous invitons tous les agents toutes catégories confondues à la plus grande vigilance lors de la relecture de leur compte-rendu d’entretien professionnel : l’évaluation devient plus cruciale pour les promotions : elle l’était déjà pour les listes d’aptitudes et deviendra centrale pour la participation aux tableaux d’avancement, en particulier au travers de la cotation attachée désormais aux tableaux synoptiques et surtout du nombre d’évaluation sur une période.
Vous trouverez ici notre guide d’entretien professionnel et toutes les nouveautés en pièce jointe.
Si vous avez des doutes ou des interrogations, ne restez pas isolé, n’hésitez pas à nous contacter à notre adresse courriel : cgt.ddfip80@dgfip.finances.gouv.fr.
La CGT FINANCES PUBLIQUES 80 s’est étonnée auprès de la direction de constater que les cadres A étaient destinataires de courriels de recensement des grévistes contenant le paragraphe suivant :
"Tout événement lié au conflit (sites fermés, sites avec piquet de grève filtrant ou bloquant, participation des agents à des manifestations locales, tenue d’assemblées générales de personnels) doit être signalé à la Direction".
Si la CGT Finances publiques 80 peut à la limite comprendre que la direction ait à connaître les sites fermés ou encore de la mise en place de piquets de grève pour des raisons liées à la sécurité des sites et à la continuité du service public, elle ne comprend pas la démarche de la direction qui consiste à demander aux encadrants quel collègue participe aux manifestations locales qui sont pourtant déclarées et non interdites par la préfecture. Une telle demande de renseignements apparaît contraire à la liberté de manifester protégée par la liberté d’opinion des fonctionnaires elle-même prévue à l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 et repris à l’article L.111-1 du code de la fonction publique.
Nous avons rappelé à la direction que cette liberté de manifester est exercée en dehors de l’exercice des fonctions et que la seule participation à des manifestations locales non interdites ne sauraient constituer à elle seule une atteinte au devoir de réserve.
En réponse, la direction a confirmé que la demande formulée "s’agissant de la "participation des agents aux manifestations locales" n’a pas lieu d’être. Elle est en effet contradictoire avec la liberté de manifester que la CGT a rappelé.
Elle ne résulte d’ailleurs d’aucune consigne, ni de la direction générale ni, a fortiori, de la direction locale, bien que, en réalité, maladroitement reprise depuis maintenant plusieurs années dans les courriels adressés aux chefs de services départementaux de la Somme à l’occasion du lancement des opérations de recensement des grévistes".
Depuis le 19 janvier dernier, la population ne cesse de démontrer sa très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites du gouvernement.
Malgré cela, le gouvernement et le président de la République restent sourds et dégradent la cohésion sociale du pays en refusant toujours de retirer ce projet injuste.
C’est pourquoi,
Bonne lecture,
Pour la CE,
Valérie Roussel et Patrick LE MOUILLOUR
Secrétaire et secrétaire adjoint CGT Finances Publiques 80
Article publié le 28 février 2023.