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Frais de déplacements : La CGT intervient pour simplifier vos démarches !
Un courriel de la mission communication en date du 12 septembre 2024 est venu, à juste titre, rappelé les obligations des agents en matière d’assurance automobile lors de leurs déplacements professionnels.
A l’issue de ce courriel, il était demandé aux agents de s’adresser à leur compagnie d’assurance pour qu’elle leur fournisse une attestation justifiant de leur couverture pour les déplacements professionnels.
On imagine parfaitement que l’absence d’une telle attestation aurait constitué un motif de refus de remboursement des frais de déplacements... Une source d’économie budgétaire pour la direction qui cherche à faire des économies !!
C’était sans compter sur la sagacité et l’intervention de la CGT Finances Publiques de la Somme qui a demandé le jour même par courriel le respect du guide de mise en œuvre de la réglementation relative aux frais de déplacement temporaire édicté par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Celui-ci prévoit en effet que : "Pour être autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l’agent doit avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité personnelle au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. Il certifie avoir souscrit cette assurance auprès de l’ordonnateur."
A la lecture de ce guide, c’est bien à l’agent de certifier de la souscription de ladite assurance sans qu’il soit nécessaire qu’il fournisse une attestation de son assurance à la Direction.
Forte de cette lecture, la CGT Finances Publiques de la Somme est intervenue auprès de la direction pour obtenir l’application de ce procédé, ce qu’elle a obtenu puisqu’un nouveau courriel du 13 septembre 2024 a informé l’’ensemble des agents de la possibilité de rédiger une attestation certifiant la souscription d’une assurance à des fins professionnelles !
Pour mémoire, la CGT Finances Publiques de la Somme était déjà intervenue en mai dernier pour défendre des collègues qui s’étaient vu refuser une première fois des frais de repas. Après l’intervention de la CGT qui a rappelé les règles de droit applicable et souligné l’erreur manifeste d’appréciation, les collègues avaient obtenu gain de cause.
Néanmoins, la CGT Finances Publiques de la Somme vous recommande de ne pas jouer avec le feu : pour votre sécurité juridique et financière, n’hésitez pas à vérifier auprès de votre assureur que vous êtes effectivement assurés pour vos déplacements professionnels !
Article publié le 13 septembre 2024.